les nationalisations au XXe siecle

LES NATIONALISATIONS AU XX° SIECLE

(J'ai pensé que qqs définitions ne seraient pas de trop même si certaines sont inutiles pour l'oral)

ŸDEFINITIONS :

Nationalisation : transfert de la propriété d'une entreprise à la collectivité nationale, soit contre indemnisation, soit à titre de sanction.
En pratique, la collectivité nationale étant représentée par l'État, c'est ce dernier qui devient propriétaire en cas de nationalisation. L'État peut, par ailleurs, détenir ou acheter une partie des actions de certaines sociétés : ces dernières, bien que sous contrôle public, ne sont pas pour autant nationalisées, puisque la nationalisation implique que la totalité de la propriété soit transférée à l'État.
Le terme moderne est plutôt associé à la social-démocratie, ou au nationalisme, il connaît son âge d'or en Europe entre 1945 et 1973, lorsque le consensus politique qui suit la Seconde Guerre mondiale est favorable à la nationalisation des secteurs stratégiques des services et de l'industrie.

Privatisation : désigne soit le transfert de propriété d'une entreprise détenue par la collectivité à des particuliers, soit l'adoption d'un mode de gestion marqué par le respect des règles du marché (recherche du profit le plus élevé possible).
Le deuxième sens est moins usité : Renault en est l'exemple le plus connu. Voici, en effet, une entreprise nationalisée en 1945 et qui, n'ayant jamais été chargée d'une mission de service public, n'avait aucune raison de se voir appliquer des règles dérogatoires par rapport à celles imposées à ses concurrents. Renault, bien qu'entreprise publique, a donc toujours connu un fonctionnement de type privatisé.
Au sens habituel du terme - transfert de propriété à des particuliers -, la privatisation d'une entreprise existe dès lors qu'une fraction, même minoritaire, de son capital social est vendu par la puissance publique à des particuliers. En effet, pour que ces derniers ne soient pas lésés, il est nécessaire que l'entreprise se fixe pour objectif de réaliser des profits aussi élevés que possible. Dès lors, l'introduction d'intérêts privés contraint l'entreprise à modifier ses règles de fonctionnement. Toutefois, en droit, tant que la puissance publique demeure majoritaire, on ne peut parler que de privatisation partielle puisque la collectivité a toujours la possibilité d'imposer les règles qu'elle souhaite, en vertu de son pouvoir de contrôle majoritaire.

ŸTypologie des nationalisations
---> Confiscation au profit du pouvoir. C'est historiquement la plus ancienne pratique, et aussi la plus fréquente. Elle s'exerce notamment pendant ou après des guerres, à l'égard des vaincus ou de leurs complices. Elle est généralement présentée comme une sanction soit judiciaire (affaire des Templiers, affaire Ioukos tout récemment), soit extra judiciaire (nationalisation de Renault alors que la mort de Louis Renault plusieurs mois auparavant a éteint les poursuites engagées contre lui pour collaboration avec l'occupant).
---> Soutien économique. Dans l'intérêt des propriétaires et de leurs employés. Exemple : création en France de la SNCF par nationalisation des compagnies de chemins de fer virtuellement en faillite ou soutien à l'industrie lourde après la guerre en France et au Royaume-Uni.
--->Intérêt national. Une activité présentant une importance stratégique pour une nation : pétrole, ressources minières, armement, énergie nucléaire, etc.
--->Nouveau marché. L'émergence d'un nouveau marché pousse parfois les États à s'en déclarer seul propriétaire. L'arrivée de la radio ou de la télévision donna ainsi naissance à un secteur public fort puis une ouverture progressive au privé, sous contrôle de l'État presque partout dans le monde. La BBC britannique est ainsi fondée dès 1922 et dispose d'un monopole en matière de télévision jusqu'en 1955 ; 1973 pour la radio.
---> Monopole naturel. Concept économique virtuel, le monopole naturel est pourtant parfois évoqué pour expliquer certaines nationalisations.
--->Nationalisations idéologiques. La propriété nationale, est considérée par beaucoup comme préférable à la propriété privée, soit par principe, soit simplement pour appliquer plus facilement certaines politiques (par exemple de péréquation tarifaire en matière d'électricité ou de service postal). Les régimes léninistes ont pratiqué les nationalisations sous forme de confiscation, sans contrepartie financière. D'autres pays au contraire procèdent à des expropriations indemnisées


ŸGrandes lignes :
En France, les nationalisations ont été opérées en trois grandes étapes : en 1936 (Banque de France, sociétés d'armement, sociétés ferroviaires, Comptoir national d'escompte de Paris) ; en 1945 (Renault, distribution du gaz et de l'électricité, houillères, grandes banques de dépôts) ; en 1981 enfin (banques moyennes, grandes sociétés industrielles). Depuis 1986, plusieurs mouvements de privatisation totale ou partielle sont intervenus, la tendance étant de considérer que l'État ne doit pas confondre ses fonctions de régulateur avec celles d'opérateur.

PBQ : Dans quelle mesure les nationalisations au XX° siècle en France traduisent-elles les priorités des gouvernements successifs pour répondre à certains besoins de la société ou au contraire pour orienter la société vers certains modèles?


I - DES NATIONALISATIONS PLUTOT TIMIDES : L' HOSTILITE A LA NOUVEAUTE

1° Les premières nationalisations : pallier aux difficultés de certaines entreprises

En France, la première nationalisation à caractère économique a lieu en 1907. L'État vole au secours de la « Compagnie ferroviaire de l'Ouest », en difficulté financière. En 1919, l'État prend le contrôle des mines de potasses d'Alsace.
Ces premières nationalisations sont exceptionnelles, voire accidentelles. Mis à part une mince fraction de la gauche politique et syndicale, la nationalisation n'est pas une revendication majeure avant les années 1930.

2° Le front populaire : la fin des méfiances?

ŸLe  Front Populaire nationalise quelques usines d'armement ( 11 août  1936) et les Chemins de fer en créant la  SNCF ( 31 août  1937). Le secteur de la construction aérienne est également partiellement nationalisé et décentralisé à  Toulouse ( 1937).
Á noter que le programme de nationalisations du Front Populaire était beaucoup plus important que celui effectivement réalisé.
La Banque de France n'est pas nationalisée.

ŸLes freins à ces nationalisations sont de trois types:
ŸD'abord, la résistance patronale. Mis à part les sociétés très déficitaires comme celles des chemins de fer, les patrons sont très hostiles à ces nationalisations.
ŸSi les socialistes de la Ø SFIO apparaissent favorables aux nationalisations, c'est moins vrai pour les Ø radicaux et les Ø communistes. Les radicaux se méfient de l'interventionnisme de l'État, tandis que les communistes rejettent une solution réformiste renforçant le Ø système capitaliste.
ŸDernier frein, enfin, les événements. Les réformes monétaires et les réformes de structure accaparent les gouvernements du Front Populaire entre Ø 1936 et Ø 1938.

Cette période a le mérite d'ouvrir le débat concernant les nationalisations : qui, pourquoi et comment. Avant 1936, ce type de débats concernait seulement quelques initiés ; il est désormais sur la place publique.

II - L' INTENSIFICATION DES NATIONALISATIONS : UNE NECESSITE

1° Vichy et l'après Vichy : quelles priorités?

Ÿ Durant l'occupation, le gouvernement de Vichy nationalise l'agence de presse Havas qui devient l' AFP à la libération : un moyen de contrôle
Ÿ Le programme du  Conseil National de la Résistance (CNR) réclame dès  1944 le « retour à la nation de tous les grands moyens de productions monopolisées, fruits du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurance et des grandes banques ».
Quatre raisons majeures expliquent ce choix:
- La sanction pour collaboration,
- la mise en place d'une « démocratie économique et sociale »
- la rationalisation de l'économie
- l'urgence de la reconstruction et de la modernisation (une double nécessité)

2° L'après guerre : une adaptation au contexte

ŸIl s'agit d'abord d'assurer la reconstruction de l'économie nationale après cinq années de conflit. En outre, il apparaît indispensable de doter le pays des infrastructures lourdes que commande la modernisation de son économie. Les nationalisations concernent donc les activités de service public pour lesquelles les coûts d'investissement sont considérables (charbon, électricité, gaz, chemins de fer). L'État s'assure en même temps le contrôle du crédit Il s'agit de diriger
l'épargne vers les lourds investissements des entreprises nationalisées.
ŸLe commissariat général du Plan est créé en 1946 ; il a pour mission d'orienter et coordonner les activités du secteur public.
ŸA la Libération, trois vagues de nationalisation se succèdent donc:
ŸØ 13 décembre Ø 1944 au Ø 16 janvier Ø 1945 : Le Ø Général de Gaulle nationalise par Ø ordonnance, notamment, les houillères du Nord (Ø 14 décembre Ø 1944), Renault (Ø 16 janvier Ø 1945, sans compensation financière pour collaboration avec l'ennemi, qui devient une Ø régie).
ŸØ 29 mai Ø 1945 au Ø 17 mai Ø 1946 : Par une série de Ø lois, les transports aériens (juin 1945), la Banque de France et les quatre plus grandes banques françaises (Ø 2 décembre 1945) suivent. Après le départ du Général de Gaulle, le gaz et l'électricité (loi du Ø 8 avril Ø 1946) et les onze plus importantes compagnies d'assurance (Ø 25 avril Ø 1946) sont nationalisés.
ŸØ 23 février au Ø 16 juin Ø 1948 : Une troisième vague de bien moindre ampleur suit.

ŸLa nationalisation des banques s'est effectuée de manière rapide, afin d'éviter des mouvements  spéculatifs. Le projet de loi a été déposé le vendredi  30 novembre au soir, après la fermeture de la bourse, pour être voté le  2 décembre et publié au Journal Officiel dès le lendemain.
ŸEn 1947, à l'issue des nationalisations, le secteur public d'entreprises emploie 1,15 million de salariés. Ces effectifs sont concentrés dans les transports (48 %) et l'énergie (36 %);
ŸDans les années suivantes, la croissance de l'emploi à EDF et à GDF ne compense pas la chute des effectifs à la SNCF (110 000 postes supprimés entre 1948 et 1955) et dans les houillères. Les effectifs du secteur public d'entreprises se réduisent donc légèrement, revenant à 1,1 million de personnes en 1955, représentant 8,5 % de l'emploi salarié total. À cette date, le secteur public d'entreprises réalise 11 % de la valeur ajoutée nationale (hors agriculture) et plus de 34 % des investissements du système productif (hors agriculture).

III - CA S'EN VA ET CA REVIENT : LES NATIONALISATIONS AU SERVICE DES POLITIQUES

1° Stagnations, changements de nature et premières contestations

Ÿ A la suite des nationalisations de l'après-guerre, le secteur public d'entreprises a connu une longue période de stabilité. Ainsi, des années 1950 à  1981, le secteur nationalisé change peu.
Après les événements de 1968, l'emploi augmente dans le secteur public d'entreprises comme dans le secteur privé. Au total, les effectifs du secteur public d'entreprises sont restés à peu près stables entre la période des nationalisations qui a suivi la seconde guerre mondiale et 1981.

Ÿ En revanche, l'État accroît ses participations minoritaires dans un nombre important d'entreprises au cours de cette période.
Ÿ En avril  1967, le Rapport Nora dénonce la centralisation économique de l'État. Il préconise une orientation plus commerciale et moins politique des entreprises nationalisées.
ŸLa télévision est exemplaire. Jugée stratégique, la télévision est alors sous la coupe directe et pesante du ministère de l'information. Ce carcan se desserre progressivement :  1968, introduction de la publicité ;  1969, suppression du ministère de l'information puis décret libéralisant le statut des personnels ;  1975, éclatement de l' ORTF en sept sociétés ( TF1,  Antenne 2,  FR3,  Radio France,  INA,  SFP,  TDF) ;  1984, création de  Canal+, première chaîne privée.

2° Mittérand au pouvoir: un choix stratégique

ŸLes principes qui conduisent aux nationalisations de 1982 sont différents. Les nationalisations ont un caractère stratégique et interviennent dans des secteurs qui ne sont pas en difficulté, à l'exception de quelques secteurs comme la sidérurgie.
En nationalisant simultanément des segments clés de l'appareil productif et du système financier, l'État se donne les moyens d'intervenir massivement et directement dans le
fonctionnement de l'économie. Il s'agit d'orienter plus facilement les choix industriels et de réduire le poids des contraintes de court terme dans les décisions des entreprises. Ainsi, la loi transfère à l'État la propriété de cinq sociétés industrielles parmi les plus importantes du pays (CGE, Péchiney, Rhône-Poulenc, Saint-Gobain et Thomson), de trente-neuf banques et de deux compagnies financières (Paribas et Suez).
D'autres dispositifs permettent à l'État de prendre le contrôle de plusieurs autres sociétés, dans des secteurs de base en crise (Usinor et Sacilor, par conversion de créances de l'État en actions) et dans des industries de pointe ou de technologie avancée, par des prises de participations ou le rachat de filiales (Matra, Dassault, Bull, filiales d'ITT en France).
Les implantations sectorielles opposent l'ancien secteur public d'entreprises, concentré dans l'énergie et dans les transports, et le nouveau, davantage implanté dans la banque, les biens intermédiaires et les biens d'équipement. Cependant, le secteur public reste faible, voire marginal dans les industries agricoles et alimentaires, les biens de consommation courante, les services marchands, le commerce et le BTP.


ŸL'élection du président de la République  François Mitterrand s'accompagne donc d'une nouvelle vague de nationalisations indemnisées à hauteur de 39 milliards de francs. Ce plan de nationalisation figure au «  programme commun de gouvernement » signé le  27 juin  1972 entre le Parti socialiste, le Parti communiste et les Radicaux de gauche et repris parmi les « 110 propositions » du candidat Mitterrand en  1980- 81.
ŸLa  loi de nationalisation devient effective le  13 février  1982 et touche de nombreux secteurs : industrie (Thomson, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson, Rhône-Poulenc, Pechiney-Ugine-Kihlmann, Sacilor, Usinor) ou finances ( Paribas, Suez, CIC, Crédit du Nord, Crédit Commercial de France, Banque Rotschild, Banque Worms, Banque La Hénin...) tout particulièrement.
ŸLes nationalisations de 1982 ont porté le secteur public d'entreprises à son point culminant, aussi bien en terme d'effectifs qu'en investissements réalisés. Depuis 1982, des mouvements de grande ampleur ont donc modifié considérablement leur importance . Le secteur public d'entreprises domine dans l'énergie, les transports et les télécommunications. Pendant la période 1982-1985, le secteur public d'entreprises contribue au soutien de l'investissement et à la progression de la recherche
industrielle. L'investissement des entreprises publiques représente ainsi en 1985 près de 35 % de celui de l'ensemble des activités hors agriculture et leur valeur ajoutée atteint presque 20 % de cet ensemble.
Par contre, le secteur public d'entreprises voit ses pertes augmenter, en raison notamment des difficultés de la sidérurgie, de Renault et de CDF-chimie.
La loi de nationalisation de 1982 fait passer 670 000 salariés du secteur privé au secteur public, soit par le fait de l'étatisation complète du capital des sociétés, soit par des prises de participation majoritaire.
En 1983, un salarié sur quatre travaille dans le secteur public. Au total, ses effectifs ont évolué de 1,2 million de salariés en 1947 à 1,5 million en 1994, en passant par
un maximum de 1,9 million en 1984 (soit plus de 10% de l'emploi salarié).

3° Le retour de la droite au pouvoir : nationalisations (ou privatisations plutôt)au service d'un modèle de société

a) La fin des nationalisations et la fin de l'interventionnisme État?

ŸLes entreprises qui jouent la carte de l'économie mixte en introduisant notamment des filiales sur le marché privé dès  1983, sont  privatisées suite au retour aux affaires de la droite après leur succès aux élections législatives ( 16 mars  1986). à
partir de 1986, dans un contexte de libéralisation de l'économie mondiale, les programmes de privatisation ont fortement réduit l'influence des nationalisations. C'est la première fois en France qu'un gouvernement pratique des « dénationalisations ».

ŸLe  krach de  1987 met un terme à cette politique de privatisation. La réélection du président Mitterrand en  1988 donne naissance à la politique du « ni-ni » : ni nationalisation, ni privatisation.

ŸLa victoire de la droite aux élections législatives de 1993 change la donne et une nouvelle vague de privatisations à partir du  19 juillet  1993 rend au secteur privé plus d'un million d'emplois. À la surprise de beaucoup, ce programme est également suivi par le gouvernement de la «  gauche plurielle » dirigé par  Lionel Jospin entre  1997 et  2002. Au retour de la droite aux affaires en mai 2002, le mouvement de privatisations est ralenti en raison de la crise économique marquant la fin de la «  bulle internet » et des résistances fortes des employés du secteur public (EDF-GDF, par exemple), mais il reprend les années suivantes : vente de la majorité du capital de France Télécom, réduction à 15% des parts dans Renault, ouverture du capital de  Gaz de France, de la  SNECMA, procédures d'ouverture pour  Électricité de France, projet de vente totale des sociétés d'autoroute...

b) Critiques adressées aux nationalisations

ŸSur le principe :
La « nationalisation » n'est rien d'autre qu'un transfert de pouvoir économique détenu par quelques personnes vers la détention collective de ce pouvoir par quelques autres personnes faisant partie de l'appareil de l'État, afin de servir des objectifs supposés d'intérêt général.
Cela s'accompagne de différences de comportements (les objectifs d'un service public ne sont pas toujours les mêmes que ceux du secteur privé, la rentabilité à court terme n'a aucun sens pour un service public, qui vise plutôt la satisfaction des besoins de la population sur le long terme). Le résultat est en général très différent même si dans certains secteurs cela sera de prime abord moins visible.
De plus, la propriété par l'État — qui devient juge et partie — ne favorise pas forcément plus de transparence de l'information, cela dépend de la façon dont ces services sont organisés, mais le service dépendant de la collectivité et non plus d'intérêts privés, les obligations d'information seront dans la plupart des pays plus importants, dans certains pays peu démocratiques ce sera l'inverse.
Dans certains pays, il arrive que les entreprises nationales et les services publics servent plus que dans d'autres les intérêts du pouvoir, notamment dans les pays pas ou peu démocratiques. Utilisés pour des objectifs essentiellement de pouvoir, ils ne peuvent assurer pleinement leur fonction normale, l'égalité des citoyens n'est plus respectée.

ŸSur la mise en œuvre
Dans la pratique les expériences ont un résultat qui est assez différent selon les pays et les secteurs concernés :
- la nationalisation-sanction apparaît comme une spoliation extra-judiciaire, rétroactive, bref en violation des principes généraux ;
- la nationalisation-sauvetage, qui met le contribuable au service du capitaliste défaillant, est politiquement délicate. Un soutien provisoire, sous forme de prêt par exemple, est souvent plus faciles à faire accepter ;
- la nationalisation est un levier utile à la corruption et au clientélisme ;
- les tentatives de relance économique par l'appareil d'État ne sont pas toujours des succès probants (Cf. l'expérience française de 1981-1984), cela dépend des stratégies adoptées ;
- les entreprises nationales ne montrent pas d'avantages systématiques sur les entreprises privées, il n'y a pas de règle. Moins sensibles aux aspects commerciaux, elles peuvent être plus sensibles aux aspects techniques, ce qui peut les conduire à faire des investissements (y compris en matière de recherche) plus importants mais dont la rentabilité est plus douteuse.
Leur grande faiblesse est que, par construction, elles sont plus violemment critiquées pour leurs échecs, puisque tout le monde est concerné. Leur grande force, un soutien sans faille du pouvoir, les rend parfois trop confiantes ce qui conduit à des opérations trop risquées et des scandales particulièrement mémorables (Crédit Lyonnais en France).
En outre, elles peuvent obtenir des conditions d'exercice trop laxistes sur certains points, alors que l'État contrôlerait plus scrupuleusement des entreprises privées (mais, inversement, les fonctionnaires des entreprises nationales peuvent révéler ou dénoncer plus facilement des abus et des violations de règles générales, que des employés privés).
Enfin, elles peuvent servir de « laboratoire » à des idées politiques, au frais du contribuable : au milieu des années 1980, avant la privatisation de Renault, le groupe Peugeot affirmait que pendant sa période publique le groupe public aurait coûté à l'État français une somme comparable à celle que lui aurait rapporté le groupe privé.
- il est toutefois possible pour la gestion des monopoles naturels de recourir à d'autres méthodes que la nationalisation (la mise sous tutelle d'une autorité spécialisée, des réglementations très précises qui sont un contrôle de fait,etc.)
- la propriété étatique ne démontre pas systématiquement d'avantages sur la propriété privée, tout dépend de la façon dont elle est gérée et des objectifs qui lui sont donnés.




CONCLU :

Les trois grands mouvements de nationalisations - en 1936, à la fin de la seconde guerre mondiale et en 1982 - s'inscrivent dans cette tradition d'une emprise de l'État sur l'économie, qu'il s'agisse de protéger le patrimoine industriel national ou de réguler l'activité économique.
Les nationalisations sont les instruments du contexte éco, politique et social : au XX° siècle elle ont donc été l'objet de nombreux débats et le point de vue sous lequel elles sont abordées semblent ainsi toujours plus ou moins connotées politiquement... Le débat n' est donc pas près d'être clos...