Pas de constitution pour la IIIe République. Depuis 1870, plusieurs lois ont été votées pour définir les institutions provisoires du régime. Mais ce sont les lois constitutionnelles (ou lois organiques) qui réellement consacrent la IIIe.
Ces lois constitutionnelles sont au nombre de 3 :
· Loi du 24 fevrier sur la question du Sénat
· Loi du 25 fevrier relative à l’organisation des pouvoirs publics.
· Loi du 16 juillet sur les relations entre les pouvoirs publics.
-> Dans quelle mesure l’adoption des lois constitutionnelles constitue un double paradoxe, d’une part parce qu’elles instaurent un régime orléaniste alors qu’elles sont supposées républicaines, d’autre part parce qu’elles amorcent néanmoins la conquete de la rep par les républicains?
(oui bon une pbtique un peu longue, mais on travaille dans l’urgence alors hein..)
1. LE CONTEXTE : LE RAPPROCHEMENT DES CENTRES
1.1) L’évolution politique
· L’évolution parlementaire
-La division des droites
depuis l’échec de la restauration (1874), les courants de droite se divisent : cet échec est imputé par les uns aux autres, et réciproquement.
-Le ralliement des gauches
importance de Gambetta, qui prône l’opportunisme. Les républicains abandonnent en fait par le vote de ces lois leur programme, leurs principes.
-La seule opposition est composée d’une minorité de gauche : Jules Grévy, Louis Blanc, Edgar Quinet, Alphonse Peyrat.
· L’opinion publique
Depuis les élections partielles, défavorables aux royalistes, se fait sentir une évolution de l’opinion publique. Depuis 1873, ils n’ont cessé de perdre des voix, au profit des bonapartistes ou des républicains.
1.2) L’amendement Wallon
Il est nécessaire de mentionner l’amendement Wallon pour comprendre le processus qui mène à l’adoption des lois constitutionnelles.
Adopté le 30 janvier 1875, il introduit le terme de « Président du Régime », et définit le mode d’élection de ce dernier, ce qui traduit désormais l'ancrage de la République dans les esprits.
Cet amendement ne représente aucunement une définition du régime lui-même ou une nouvelle proclamation ; il laisse aux représentants du centre l’occasion de se déterminer sans se renier. Il est adopté grâce aux voix républicaines, ainsi qu’une partie de celle du Centre droit orléaniste, inquiet de la prolongation d’un régime provisoire.
Cet amendement ne fait pas consensus, il est adopté à une voix de majorité !
Le texte de cet amendement sera repris tel quel dans la loi du 25 fevrier.
1.3) Le vote des lois : un compromis
· Le caractère d’ensemble des lois organiques
Les textes sont courts (au total, 34 articles, tenant sur 4 pages imprimées), nets. Pas de préambule. Le mot de République n’est utilisé que lorsqu’il s’agit du président… Cette présentation traduit déjà la volonté d’instaurer par ces lois un régime susceptible d’être facilement modifié.
· Un compromis
Les trois lois signent l’avènement :
-du bicamérisme, ce qui est contraire au idéaux républicains. Il est voulu par les monarchistes, pour faire contrepoids au suffrage universel.
-de l’existence d’un président, idée elle aussi contraire aux principes des Républicains, favorables traditionnellement à un exécutif collégial (défendu par Grévy en 1848)
Mais ici la concession est double : les républicains acceptent le président, les orléanistes concèdent le titre de Président de la République (ref explicite à un régime qu’ils refusent).
Chaque groupe espérait réviser ces lois une fois au pouvoir.
2. LE SYSTEME MIS EN PLACE
2.1) L’exécutif
· Le président de la république
Il est élu par le Sénat et la Chambre des députés pour 7 ans, et indéfiniment rééligible.
Ses pouvoirs sont étendus : il a l’initiative des lois, concurremment avec les Chambres : il n’y a donc pas de réelle séparation des pouvoirs. Le président exerce un large contrôle sur les Assemblées : il peut clore leurs sessions, les convoquer, les ajourner. De plus, il dispose du droit de dissolution, c’est-à-dire qu’il peut à tout moment passer outre l’avis de la majorité de la Chambre, et s’en remettre à l’avis du pays. Enfin, c’est lui qui nomme les gens aux emplois civils et militaires ; il peut aussi user du droit de grâce à son rôle ressemble à celui d’un monarque constitutionnel.
Ces mesures sont naturellement de nature à effrayer les républicains…
Selon R. Rémond , « le président de 1875 c’est le roi de la Charte de 1830 (…) C’est un monarque sans l’hérédité »
· Les ministres
Rien n’est dit dans les textes sur le « président du conseil » , ce qui renforce le poids du président, qui nomme donc les ministres.
Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres, ce qui constitue à la fois une concession aux républicains, un signe du contrôle par le Parlement, et de la solidarité ministérielle.
2.2) Le législatif
· Le Sénat
La loi du 24 fevrier est entierement consacrée à la Chambre Haute.
Pour les monarchistes, le Sénat est la garantie du caractère conservateur du régime.
La loi du 24 fevrier le compose de 300 membres, 225 étant élus au suffrage indirect par les départements, et 75 par l’Assemblée Nationale d’alors. Incontestablement, les lois organiques confèrent un caractère prépondérant au Sénat. Les moindres détails sont donnés dans les lois, qui vont même jusqu’à fixer la répartition des sièges entre les départements (celle-ci assure la prédominances des campagnes).
· La Chambre des Députés
Mentionnée dans seulement quelques articles. Si les prérogatives du Président et du Sénat permettaient une certaine analogie avec la monarchie constitutionnelle, une innovation interdit cependant de pousser le rapprochement plus avant : cette seconde Chambre est désormais élue au suffrage universel.
Les lois constitutionnelles scellent le parlementarisme en France.
2.3) Un régime orléaniste
La constitution de 1875 est la plus orléaniste de toutes les constitutions qu’à connues la France.
Souci de se tenir à égale distance du pouvoir absolu (séparation des pouvoirs et limitation de l’executif), et de la démocratie intégrale.
è équilibre des pouvoirs : le suffrage universel est balancé par la présence d’une Chambre haute.
Pluralité des organes, dualisme des chambres, équilibre, telles sont les caractéristiques du schéma orléaniste. On les retrouve dans les textes de 1875.
On peut citer l’analyse de Rémond : finalement, l’orléanisme ne serait-il pas la « nature profonde de notre tempérament politique ? »
3. L’APPLICATION DE LA CONSTITUTION
3.1) Une lecture finalement républicaine des lois
L'application des textes sera très différente de l'esprit dans lequel ils ont été rédigés : le régime provisoire durera en fait 65 ans! Les pouvoirs présidentiels seront dans les faits contrebalancés par le contreseing ministériel. Le choix de présidents effacés (Grévy en 1879...) limitera leur rôle.
Les républicains adoptent ces lois sans enthousiasme, par opportunisme. Mais elles seront en fait le point de départ d'une véritable constitution républicaine.
A l'issue du vote des lois organiques : nouveau rapport de forces politiques : du fait de la division des droites, l'élection de 75 sénateurs censés être monarchistes conduit en fait à l'élection de 13 conservateurs et 62 républicains.
La question de la révision sera en effet un theme repris par les républicains, du moins jusqu'au boulangisme.
3.2) La question de la révision
les textes prévoient des conditions tres faciles a remplir pour une révision : aucun délai d'attente, un « pouvoir constituant » entierement aux mains au Parlement, une double initiative par les Chambres, aucune soumission à l'approbation du peuple français, dont l'avis pourrait être différent de celui des parlementaires!
Il suffit donc d'une majorité simple dans l'ensemble des deux Chambres.
Encore une fois, ce facilité de révision traduit la volonté par chacune des parties d'instaurer un régime facile à redéfinir, à remodeler.
CCL:Ces lois organiques, censées instaurer un régime provisoire seront effectives en fait
Elles préparent en fait la conquete de la république par les républicains.
elles sont en partie responsables de la crise du 16 mai.
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